Les procédures, les textes et les pièces pour construire au Maroc : autorisation de construire, foncier, urbanisme, chantier, permis d'habiter. Vérifiés contre les sources, datés.
À propos de cette section
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Cette section rassemble les guides de procédure : ce que la loi exige, dans quel ordre, avec quelles pièces et auprès de qui. Chaque guide s’ouvre sur une réponse courte, cite les textes (loi, décret, arrêté, article) et se termine par les questions fréquentes et la liste des sources consultées.
Les guides sont écrits à partir des textes publiés au Bulletin officiel et des documents des administrations (agences urbaines, communes, Conservation foncière). Lorsque nous n’avons pas pu lire un texte dans sa version officielle, le guide le dit. La date de dernière vérification figure en haut de chaque page.
Ce que cette section ne fait pas : donner un avis sur votre dossier. Pour une situation particulière, un architecte, un notaire ou un avocat reste nécessaire ; les guides indiquent à quel moment.
