Glossaire

Les termes du droit de l'urbanisme, du foncier et du bâtiment au Maroc, définis en une phrase, avec les textes qui les fondent.

112Termes

Image générée : un bureau d'architecte, dictionnaire technique ouvert, compas, calque avec un plan

A

Adobe: Brique de terre crue moulée et séchée au soleil.
Adoul: Officier public habilité à rédiger des actes selon le droit musulman, notamment les actes de propriété traditionnels et de succession.
Agadir (grenier collectif): Grenier fortifié collectif de l'Anti-Atlas où chaque famille possède une cellule de stockage.
Agence urbaine: Établissement public chargé, dans son ressort, des études d'urbanisme et de l'instruction des demandes d'autorisation.
Alignement: Limite fixée par l'administration entre la voie publique et les propriétés riveraines.
ANCFCC: Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, l'établissement public qui tient les livres fonciers et le cadastre au Maroc.
Apostille: Formalité de la Convention de La Haye qui certifie l'authenticité d'un acte public pour son usage dans un autre État partie.
Architecte: Professionnel inscrit à l'Ordre national des architectes, seul habilité à concevoir et signer les projets soumis à autorisation au-delà des seuils légaux.
Architecture bioclimatique: Conception qui tire parti du climat, de l'orientation et des matériaux pour limiter les besoins de chauffage et de refroidissement.
Art déco casablancais: Style des années 1920-1930 à Casablanca, mêlant géométrie moderne et motifs marocains sur les immeubles du centre-ville.
Assurance décennale: Assurance qui couvre pendant dix ans après réception les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage.
Autorisation de construire: Acte délivré par le président de la commune qui permet de démarrer légalement des travaux de construction, d'extension ou de surélévation.
Autorisation modificative: Autorisation complémentaire requise lorsque le projet est modifié après délivrance de l'autorisation initiale.

B

Bab: Porte monumentale d'une enceinte, d'une médina ou d'un palais.
Bejmat: Brique de terre cuite rectangulaire, émaillée ou non, posée au sol en chevrons ou en épi.
BET: Bureau d'études techniques, chargé des études de structure, de fluides et des notes de calcul.
Bhou: Salon profond et étroit ouvert sur toute sa largeur sur la cour d'une maison traditionnelle.
Bornage: Opération par laquelle un géomètre fixe et matérialise les limites d'une parcelle.
Bulletin officiel: Publication officielle du Royaume où paraissent les lois, décrets et arrêtés, en arabe avec une édition de traduction française.
Bureau de contrôle: Organisme indépendant qui vérifie la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes, requis pour certains projets et par les assureurs.

C

Cèdre de l’Atlas: Bois des plafonds, portes et menuiseries traditionnelles, issu des forêts du Moyen Atlas.
Certificat de conformité: Équivalent du permis d'habiter pour les constructions à usage autre que l'habitation.
Certificat de propriété: Extrait délivré par l'ANCFCC qui indique le propriétaire d'un titre foncier et les charges inscrites à une date donnée.
Chaux: Liant traditionnel obtenu par cuisson du calcaire, utilisé en mortier et en enduit respirant.
Classement (patrimoine): Mesure de protection forte prise par décret après enquête au titre de la loi 22-80 : un immeuble classé ne peut être démoli sans déclassement ni restauré, modifié ou bâti sans autorisation de l'administration (articles 20 à 22) ; le classement est inscrit sur le titre foncier.
Commune: Collectivité territoriale dont le président délivre les autorisations de construire et le permis d'habiter.
Compte en dirhams convertibles: Compte bancaire alimenté en devises qui garantit au non-résident la possibilité de retransférer les fonds à l'étranger.
COS: Coefficient d'occupation du sol : rapport fixé par le règlement de zone entre une surface construite et la superficie du terrain ; selon le règlement, il désigne l'emprise au sol ou la surface totale de plancher, d'où l'obligation de lire la définition du règlement applicable.
CUS: Coefficient d'utilisation du sol : second rapport fixé par le règlement de zone, complémentaire du COS ; selon le règlement, il désigne la surface totale de plancher ou l'emprise au sol, la définition du règlement faisant foi.

D

Dar: Maison traditionnelle à cour centrale minérale, sans jardin, typique des médinas.
Déclaration préalable: Formalité simplifiée applicable à certains travaux mineurs qui ne requièrent pas une autorisation de construire complète.
Derb: Ruelle ou impasse résidentielle de la médina desservant un groupe de maisons.
Dérogation d’urbanisme: Autorisation exceptionnelle de s'écarter des règles du plan d'aménagement, accordée par une commission régionale selon des critères définis.
Devis: Document chiffré par lequel une entreprise propose des travaux à un prix et dans des conditions définis.
Droit de préemption (patrimoine): Droit de l'État, au titre de la loi 22-80, d'acquérir en priorité un immeuble inscrit ou classé mis en vente, à exercer dans les deux mois de la déclaration de vente ; une vente non déclarée est nulle (articles 37 à 41).

E

Entreprise qualifiée et classée: Entreprise de BTP titulaire d'un certificat de qualification et de classification délivré par le ministère de l'Équipement.
Étude géotechnique: Analyse du sol réalisée par un laboratoire pour déterminer sa portance et dimensionner les fondations.

F

Fondouk: Caravansérail urbain à cour centrale servant d'entrepôt, d'atelier et d'hébergement aux marchands.

G

Gabarit: Enveloppe maximale dans laquelle une construction doit s'inscrire, définie par la hauteur et les prospects.
Gebs: Plâtre sculpté en frises et panneaux ornementaux, caractéristique des intérieurs marocains.
Géomètre-topographe: Professionnel qui établit les plans topographiques, les bornages et les documents cadastraux.
Gros œuvre: Ensemble des ouvrages qui assurent la stabilité et la solidité du bâtiment : fondations, structure, murs porteurs, planchers, toiture.
Guichet unique: Dispositif communal qui centralise le dépôt et l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, aujourd'hui dématérialisé via la plateforme Rokhas.

H

Hammam: Bain public à plusieurs salles de température croissante, élément de l'équipement de quartier.

I

Immatriculation foncière: Procédure par laquelle un immeuble est inscrit sur les livres fonciers de l'ANCFCC et reçoit un titre foncier après enquête et purge des oppositions.
Indivision: Situation où plusieurs personnes détiennent ensemble des droits sur un même immeuble sans qu'il soit matériellement partagé.
Inscription (patrimoine): Mesure de protection légère prise par arrêté au titre de la loi 22-80 : le propriétaire d'un immeuble inscrit doit notifier l'administration six mois avant tout travaux de restauration ou de modification (article 6) et déclarer toute vente.

K

Kasbah: Demeure fortifiée ou citadelle, souvent en pisé, siège d'un pouvoir local ou d'une garnison.
Khettara: Galerie drainante souterraine, à pente douce et jalonnée de puits d'accès, qui amène l'eau d'une nappe vers une palmeraie ou une ville sans pompage ; technique traditionnelle des oasis et de la région de Marrakech.
Ksar: Village fortifié en terre crue du Sud marocain, aux ruelles couvertes et aux maisons mitoyennes.

L

Loi 016-89: Loi relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
Loi 12-90: Loi relative à l'urbanisme, qui organise les documents d'urbanisme et le régime des autorisations de construire.
Loi 22-80: Loi du 25 décembre 1980, modifiée par la loi 19-05 en 2006, relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité ; elle organise l'inscription, le classement, la préemption de l'État et les sanctions. Une loi 33-22 destinée à la remplacer était en navette parlementaire en 2025.
Loi 25-90: Loi relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements.
Loi 66-12: Loi relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction.
Lotissement: Division d'une propriété en lots destinés à la construction, régie par la loi 25-90 et soumise à autorisation et à des travaux d'équipement.

M

Maître d’œuvre: Professionnel, généralement l'architecte, qui conçoit le projet et dirige l'exécution des travaux pour le compte du maître d'ouvrage.
Maître d’ouvrage: Personne pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés, qui en assume la décision et le financement.
Marché de travaux: Contrat qui lie le maître d'ouvrage et l'entreprise pour l'exécution de travaux définis.
Médersa: Établissement d'enseignement religieux organisé autour d'une cour, avec salle de prière et cellules d'étudiants.
Médina: Ville ancienne intra-muros, au tissu dense de ruelles et de maisons à cour.
Melkia: Acte de propriété traditionnel établi par des adouls pour un immeuble non immatriculé, qui prouve la possession sans offrir les garanties du titre foncier.
Menzeh: Pavillon ou belvédère ouvert sur un jardin ou une terrasse.
Mihrab: Niche dans le mur de qibla d'une mosquée qui indique la direction de La Mecque.
Minaret: Tour de la mosquée d'où est lancé l'appel à la prière, de plan carré dans la tradition marocaine.
Monument historique: Immeuble dont la conservation présente un intérêt pour l'art, l'histoire ou la science et qui est protégé par inscription ou classement au titre de la loi 22-80 (article premier).
Morcellement: Division d'un immeuble en plusieurs lots, soumise à autorisation dès lors qu'un lot est destiné à l'habitation ou à l'activité.
Moucharabieh: Panneau ajouré en bois tourné qui filtre la lumière et préserve l'intimité.
MRE: Marocain résidant à l'étranger, statut qui ouvre certains droits en matière de change et de fiscalité.
Muqarnas: Décor de stalactites en plâtre ou en bois qui assure la transition entre un plan carré et une coupole.

N

Néo-mauresque: Style du Protectorat qui applique un vocabulaire décoratif marocain à des bâtiments de conception européenne.
Notaire: Officier public qui rédige et authentifie les actes, notamment les ventes d'immeubles immatriculés.
Note de calcul: Document du bureau d'études qui justifie le dimensionnement des éléments de structure.
Note de renseignements: Document délivré par l'agence urbaine qui indique les règles d'urbanisme applicables à une parcelle.

O

Office des Changes: Établissement public qui réglemente les opérations de change et les transferts de fonds avec l'étranger.
ONA: Ordre national des architectes, organisme professionnel qui tient le tableau des architectes et veille à la déontologie.
Opposition: Contestation formée par un tiers pendant la procédure d'immatriculation pour faire valoir un droit sur l'immeuble.

P

Patio: Cour intérieure à ciel ouvert autour de laquelle se distribuent les pièces d'une maison.
Patrimoine mondial UNESCO: Sites inscrits par l'UNESCO pour leur valeur universelle, soumis à des règles de protection renforcées.
Permis d’habiter: Autorisation délivrée après achèvement des travaux attestant que la construction est conforme à l'autorisation et peut être occupée.
Pisé: Terre crue compactée par couches dans un coffrage pour former des murs porteurs épais.
Plan d’aménagement: Document d'urbanisme réglementaire qui fixe l'affectation des sols, les voiries, les équipements et les règles de construction d'une commune ou d'un secteur.
Procuration: Acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir d'agir en son nom, à légaliser et, selon le pays, à apostiller.
Prorogation: Prolongation de la durée de validité d'une autorisation accordée sur demande motivée avant son expiration.
Prospect: Règle qui lie la hauteur d'une construction à sa distance par rapport aux limites ou aux constructions voisines.

R

Réception des travaux: Acte par lequel le maître d'ouvrage accepte l'ouvrage, avec ou sans réserves, et qui fait courir les garanties.
Recours contentieux: Action portée devant le tribunal administratif contre une décision de l'administration.
Recours gracieux: Demande adressée à l'autorité qui a pris une décision pour qu'elle la reconsidère, préalable au recours contentieux.
Recul: Distance minimale imposée entre une construction et la voie ou les limites séparatives.
Régularisation: Procédure visant à mettre en conformité une construction réalisée sans autorisation ou en infraction, lorsque la loi le permet.
Réquisition d’immatriculation: Demande déposée à la conservation foncière pour engager l'immatriculation d'un immeuble, qui ouvre un délai d'opposition.
RGC: Règlement général de construction, qui fixe les règles techniques applicables aux constructions.
Riad: Maison urbaine traditionnelle organisée autour d'une cour intérieure plantée, fermée sur la rue et ouverte sur le ciel.
RPS: Règlement de construction parasismique, qui impose des règles de conception et d'exécution contre le risque sismique.
RTCM: Règlement thermique de construction au Maroc, qui fixe des exigences de performance énergétique de l'enveloppe des bâtiments.

S

SDAU: Schéma directeur d'aménagement urbain, document qui fixe les orientations d'aménagement d'une agglomération à long terme.
Sebka: Réseau décoratif de losanges entrelacés sculpté sur les façades et minarets almohades.
Second œuvre: Ensemble des travaux qui rendent le bâtiment habitable après le gros œuvre : cloisons, revêtements, menuiseries, installations.
Servitude: Charge imposée à un immeuble au profit d'un autre immeuble ou de l'intérêt public, comme un droit de passage ou une obligation de recul.
Skifa: Couloir d'entrée coudé qui protège l'intimité de la cour depuis la rue.
Succession: Transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers, régie au Maroc par le Code de la famille pour les musulmans.

T

Tadelakt: Enduit de chaux lissé et ferré au galet puis traité au savon noir, imperméable, utilisé dans les hammams et salles d'eau.
Taxe sur les opérations de construction: Taxe communale due lors de la délivrance de l'autorisation de construire, calculée sur la surface.
Terrasse: Toit plat accessible de la maison traditionnelle, espace domestique et seule ouverture sur la ville.
Terres collectives: Terres appartenant à des collectivités ethniques, dites soulaliyates, soumises à un régime foncier particulier et à la tutelle du ministère de l'Intérieur.
Tighremt: Maison-tour fortifiée de l'Atlas et du Sud, à plan carré et tours d'angle.
Titre foncier: Document délivré par l'ANCFCC qui établit de manière définitive et inattaquable la propriété d'un immeuble immatriculé et ses droits réels.

V

Visa: Avis favorable d'un service consulté (agence urbaine, protection civile, concessionnaire) requis dans l'instruction d'une autorisation.

W

Wilaya: Circonscription administrative dirigée par un wali, qui coordonne notamment les commissions d'urbanisme régionales.

Z

Zellige: Mosaïque de carreaux de terre cuite émaillée, taillés à la main en pièces géométriques et assemblés face contre terre.
Zonage: Découpage du territoire communal en zones affectées à des usages définis, chacune avec ses règles de construction.
Zone non aedificandi: Zone où toute construction est interdite, par exemple le long d'une route, d'un oued ou d'une ligne électrique.