Définition
Document d'urbanisme réglementaire qui fixe l'affectation des sols, les voiries, les équipements et les règles de construction d'une commune ou d'un secteur.
Glossaire
Document d'urbanisme réglementaire qui fixe l'affectation des sols, les voiries, les équipements et les règles de construction d'une commune ou d'un secteur.