Définition
Loi du 25 décembre 1980, modifiée par la loi 19-05 en 2006, relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité ; elle organise l'inscription, le classement, la préemption de l'État et les sanctions. Une loi 33-22 destinée à la remplacer était en navette parlementaire en 2025.